Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er août 2026

Ce document décrit les données que nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment vous en reprenez le contrôle. Il complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.

1. Qui est responsable de ces données

Le responsable de traitement est l’éditeur du site, identifié à l’article 1 des mentions légales : ALPHANUMERIQUE-GM, SAS, 8 rue du Pont, 02640 Tugny-et-Pont.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@monguichetindependant.fr.

2. Ce que nous traitons, et pourquoi

2.1 Simulation de revenu net

Données : activité, code APE envisagé, chiffre d’affaires et charges saisis, statut envisagé, situation familiale si vous la renseignez, résultats calculés, version du barème utilisé.
Finalité : produire la simulation et améliorer l’outil.
Base légale : intérêt légitime — vous fournir le service que vous venez d’utiliser, et le corriger quand il se trompe.

Une simulation lancée sans laisser d’adresse n’est rattachée à aucune personne identifiée. Elle reste enregistrée avec ses paramètres et son résultat.

2.2 Réception des résultats par e-mail et accès à votre espace

Données : adresse e-mail, simulation concernée, date, adresse IP, et le texte exact de la case que vous avez cochée.
Finalité : vous envoyer vos résultats et le lien personnel qui ouvre votre espace.
Base légale : votre consentement (RGPD art. 6.1.a). Il se retire à tout moment, sans justification.

Nous conservons le texte accepté, et pas seulement le fait que la case ait été cochée : c’est ce qui nous permet de vous montrer exactement à quoi vous avez consenti, et quand.

2.3 Informations sur le service

Données : adresse e-mail.
Finalité : vous envoyer occasionnellement des informations sur Mon Guichet Indépendant.
Base légale : votre consentement, distinct du précédent.

Recevoir vos résultats n’entraîne jamais l’inscription à ces communications : ce sont deux cases séparées, la seconde n’est jamais cochée d’avance, et la refuser ne vous prive de rien. Vous vous désinscrivez en un clic depuis n’importe quel e-mail, sans perdre l’accès à votre espace.

2.4 Commande et exécution de la prestation

Données : identité, coordonnées, informations nécessaires à votre déclaration de création d’entreprise, historique de commande.
Finalité : exécuter la prestation que vous avez achetée, établir la facture, répondre à nos obligations comptables.
Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour les pièces comptables.

2.5 Documents que vous déposez dans votre coffre-fort

Données : les fichiers que vous choisissez de déposer, leur catégorie, leur nom, leur date de dépôt, et le journal de vos dépôts, téléchargements et suppressions.
Finalité : vous permettre de retrouver vos pièces au moment de vos démarches.
Base légale : exécution du contrat.

Ces fichiers sont stockés hors de la partie publique du site : aucune adresse web ne mène à un document. Ils ne sont accessibles que depuis votre espace, par votre lien personnel.

2.6 Circulation entre nos deux services

Quand vous suivez un lien entre Mon Guichet Indépendant et GEAR Consulting, exploités par la même entité, nous enregistrons ce passage : sa date, le motif du renvoi et le contexte utile pour vous accueillir (forme juridique envisagée, chiffre d’affaires simulé, métier). Aucune donnée d’identité n’y figure tant que vous n’en avez pas laissé.

Base légale : intérêt légitime — savoir si ces renvois servent à quelque chose, et vous accueillir sur la bonne page plutôt que sur un accueil général. Détail du partage entre les deux services à l’article 6 des mentions légales.

2.7 Analyse automatique d’un document, à votre demande

Cette fonctionnalité n’est pas encore ouverte. À ce jour, aucun texte n’est transmis à un prestataire d’analyse : cet article décrit ce qui s’appliquera dès son ouverture, et le tableau de l’article 4 sera complété du prestataire concerné au même moment.

Données : le texte extrait du document que vous demandez à faire analyser, son nom, sa catégorie, sa taille, et le résultat renvoyé (classement suggéré, résumé, points-clés, échéance repérée).
Finalité : vous proposer un classement et un résumé du document que vous venez de déposer.
Base légale : exécution du contrat, sur votre demande explicite.

Quatre garanties, qui ne dépendent pas de notre bonne volonté mais de la façon dont le service est construit :

Rien ne part sans votre clic, document par document. Déposer un fichier ne déclenche aucune analyse.
Le fichier lui-même ne quitte jamais nos serveurs. Le texte en est extrait chez nous, et c’est ce texte seul qui est transmis. Un avis d’imposition n’est jamais envoyé en image.
Les documents des catégories Identité et Domicile ne sont jamais envoyés à l’analyse, quel que soit votre choix.
Le résultat est une suggestion : aucun document n’est reclassé, déplacé ni supprimé automatiquement. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique.

Chaque demande d’analyse est inscrite dans l’historique de votre espace, avec sa date. Le résultat est conservé aussi longtemps que le document concerné et supprimé en même temps que lui.

3. Combien de temps nous les gardons

La règle générale est simple : vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d’inactivité, elles sont conservées trois ans à compter de votre dernière activité, puis supprimées.

Deux exceptions, et elles vont toujours dans le sens d’une durée précise plutôt que d’une conservation indéfinie :

lorsqu’une obligation légale impose une autre durée — c’est le cas des pièces comptables et des factures ;
lorsqu’un document relève d’une politique de conservation propre à sa catégorie — c’est le cas des documents que vous déposez, dont la durée dépend de leur nature.

Durées applicables

Donnée	Durée
Compte, simulations, adresse e-mail	tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité
Lien personnel d’accès à l’espace	30 jours, puis il faut en demander un nouveau
Documents — pièces d’identité, justificatifs de domicile	1 an après le dépôt
Documents — pièces fiscales	6 ans après le dépôt
Documents — pièces sociales	5 ans après le dépôt
Documents — autres catégories	3 ans après le dépôt
Résultat d’une analyse automatique	supprimé en même temps que le document analysé
Preuve de vos consentements	3 ans après leur retrait ou leur expiration
Passages entre nos deux services	3 ans
Factures et pièces comptables	10 ans, obligation légale

Chaque document déposé affiche sa propre date de suppression dans votre espace. Vous pouvez le supprimer avant cette date : l’effacement est immédiat et définitif.

4. Qui d’autre y a accès

Nous ne vendons aucune donnée et n’en transmettons à personne à des fins publicitaires. Interviennent uniquement les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, qui agissent sur nos instructions :

Prestataire	Rôle	Lieu de traitement
o2switch	hébergement du site et de la base de données	France
Stripe Payments Europe Ltd.	paiement et facturation	Union européenne

Cette liste est tenue à jour. Aucun autre prestataire n’a accès à vos données ; si cela devait changer, ce tableau serait complété avant que le traitement ne commence.

Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée.

5. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers. Deux cookies seulement :

un cookie de session, nécessaire au fonctionnement des pages qui vous identifient ;
un cookie mgi_passage, déposé uniquement si vous arrivez depuis GEAR Consulting, conservé 30 jours. Il sert à savoir si le renvoi a abouti. Il ne suit votre navigation sur aucun autre site et ne sert à aucun profilage.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment — le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

Écrivez à contact@monguichetindependant.fr depuis l’adresse concernée. Nous répondons sous un mois.

Pour les communications sur le service, le plus rapide reste le lien de désinscription présent dans chaque e-mail : un clic, immédiat, sans avoir à nous écrire.

Se désinscrire n’est pas supprimer son compte. La désinscription arrête les communications ; vos simulations, vos documents et votre dossier restent accessibles. Pour demander l’effacement, écrivez-nous.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte sur cnil.fr.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès à votre espace se fait par un lien personnel à usage unique, sans mot de passe à retenir : un mot de passe de plus pour un service utilisé quelques semaines est un mot de passe réutilisé ailleurs.

Les documents que vous déposez sont enregistrés hors de la partie publique du site, sous un nom qui n’a aucun rapport avec le vôtre, et ne sont servis que par un contrôle d’accès. Les fichiers exécutables sont refusés, et le type réel de chaque fichier est vérifié dans son contenu, pas dans son nom.

8. Modifications

Toute modification de ce document est datée en tête de page. Si un changement affecte une finalité pour laquelle vous avez consenti, nous vous en informons et recueillons à nouveau votre accord.